module techniques juridiques à l’international

Présentation du module

ofppt cours, module techniques juridiques à l’international TSC. cours du soir, cours du jour

Chapitre I : Les principaux organismes internationaux

 les organisations au niveau mondial

L’ONU : Organisation des Nations Unies

Le GATT : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce

La CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

Le CCI : Centre de Commerce International

L’OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

 les organisations spécialisées

Le FMI : Fond Monétaire international

La BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

La SFI : Société Financière Internationale

La CCI : Chambre de Commerce Internationale

Chapitre II : Les principales organisations régionales

L’OMS : organisation mondiale de la sante

L’AELE : association européenne de libre-échange

LE FAO : Food and agricultural organisation

LA BRI : banque de règlements internationaux

L’OMC : organisation mondiale du commerce

La CEE : communauté économique européenne

Chapitre III : Les conventions internationales régissant la vente internationale

Les deux conventions de La Haye

La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises

Chapitre IV : L’offre en droit comparé

Chapitre V : La négociation du contrat

Chapitre VI : Les effets juridiques de la période pré-contractuelle

Chapitre VII : Le contrat et ses composantes

Le droit marocain

L’autonomie de la volonté

La rencontre des volontés

La cause de la volonté

L’objet du contrat

Chapitre VIII : Les conditions générales de vente

Clauses contractuelles organisant le fonctionnement de l’opération

Exemples de conditions générales de vente

Chapitre IX : Etude de cas

Examen de fin de module EFM techniques juridiques a l’international

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